Publié le 08/09/2020. Connectez-vous avec vos identifiants et suivez aisément votre dossier de subventions. Si vous n'avez pas trouver l'informations que vous recherchiez sur le site du Département (https://www.departement13.fr) : Utilisez le formulaire 13 à votre écoute pour poser votre question aux services du Département.En cas de problème technique sur la plateforme MonCompte13 Cette page présente les moyens de réductions des coûts disponibles dans le 13, Bouches-du-Rhône. Appel à projets. Cet espace remplace les formulaires papier. Les subventions du Département au canton. Les subventions de fonctionnement Le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Economie et des finances peuvent décider, sur les crédits ouverts au budget du ministère de l’Intérieur, d’attribuer une subvention exceptionnelle aux communes dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficultés financières particulières (article L. 2335-2 du CGCT). Par La Voix du Nord | Publié le 13/12/2020 La commune va bénéficier de subventions du Département. Délibération n°14-320 - Du 1er janvier 2015 au 7 avril 2016. Pour déposer une demande de subvention simple (en investissement ou en fonctionnement) auprès du Département, rendez-vous sur votre espace usager. Nous vous informons que la campagne de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône est ouverte à compter de ce jour jusqu’au mercredi 13 janvier 2021 date limite. Pour les particuliers et les entreprises, le mode de procédure reste inchangé. Des festivals d'art au soutien de grandes causes, ce sont quelque 6 000 actions et manifestations émanant de 4 000 associations qui sont soutenues par la collectivité. NATURE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION. Pour en savoir plus Cliquez-ici. Télécharger le cahier des charges. Demander une subvention – Site du Département des Bouches-du-Rhône Il est possible d'obtenir des avantages pour réduire le coût des travaux de rénovation de votre logement (aides rénovation chauffage…). Depuis le 1er novembre 2018, toute personne habitant le département des Bouches-du-Rhône peut bénéficier de 5 000 euros à l’achat d’un véhicule 100% électrique neuf. www.pass66.fr > rubrique "demander une subvention ... Appel A Initiatives - 2021" besoin d'assistance technique : pass66@cd66.fr - 04 68 85 89 92. Vous pouvez également contacter le Service des Subventions, en cliquant sur « Contactez-nous » ou en appelant le 04 91 57 54 80. Le Département soutient financièrement les associations. Concernant les demandes relatives à des colloques ou des congrès, les dossiers peuvent être déposés jusqu’au JEUDI 24 JUIN 2021.Date limite de complétude des dossiers : les dossiers déclarés incomplets par le Service des relations avec les associations et les particuliers, suite à leur dépôt, pourront être complétés jusqu'au MERCREDI 30 JUIN 2021. Chaque année, 90 millions d'euros sont attribués au tissu associatif au titre de l'aide facultative. Le Département soutient financièrement les associations. Vous pouvez désormais faire directement votre demande de subvention en ligne. Le Département propose aux collectivités des aides dans le domaine de l'environnement et du développement durable. Accéder au sport, loisirs, culture et tourisme, Etre membre du club des Entreprises de Provence, Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage, Les recettes de Noël de la Cheffe Coline Faulquier, Subventions versées aux associations 2018, Subventions versées aux associations 2017, Subventions versées aux associations 2016, Subventions versées aux associations 2015, Subventions versées aux associations 2014, Subventions versées aux associations 2013, Maison méditerranéenne des métiers de la mode. Pour les communes, groupements et les établissements publics, la date limite de dépôt des dossiers 2021 est fixée au 1 er Juin 2021.. Tous les dossiers déposés en 2020 avant le 01/09/2020, incomplets ou non votés sont clôturés. la prime du dÉpartement 13 continue en 2020 ! Le Département des Bouches-du-Rhône a constaté une intrusion malveillante sur son site institutionnel www.departement13.fr. Je n'arrive pas à accéder à mon dossier handicap. Subventions versées aux associations 2016 (montant total des subventions d'équipement et de fonctionnement). Ce service vous permet de réaliser vos démarches en ligne et de suivre vos demandes et vos dossiers . Subventions versées aux associations 2017 (montant total en fonctionnement et en investissement). IMPORTANT >> Lors de votre première connexion, nous vous invitons à actualiser les données propres à l'association (adresse, RIB,…) et surtout de vérifier l’adresse électronique sur laquelle vous sera ensuite adressées toutes les correspondances nécessaires à l’instruction de vos demandes. Bienvenue sur le site de gestion des subventions du département des Bouches-du-Rhône. Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône vous accompagne dans la dématérialisation et le dépôt de vos dossiers. La prime du Département est accordée à tous les habitants des Bouches-du-Rhône, sans conditions de revenu. Il est ouvert tous les jours de 6 heures à minuit. La commune va bénéficier de subventions du Département. Ces avantages existent sous la forme d'aides (locales, nationales), ou sous la forme de financements (avantages fiscaux , crédits, prêts). VALIDER : valide et envoie le dossier au département, vous ne pouvez plus le modifer, le dossier est considéré comme déposé auprès de la collectivité et rentre en phase d'instruction. C’est ce qu’a annoncé le maire en début de conseil municipal ce vendredi soir à Nivelle. vendredi 3 janvier 2020 Rédaction : Bouticycle Marseille Bonne nouvelle pour tous le pratiquants du vélo et habitant dans Marseille et le Département des Bouches du Rhône : la prime de 400 euros est officiellement relancée pour l'année 2020. Vous êtes une association ou une collectivité ? 2). Encore plus avantageuse, cette aide est calculée en fonction du quotient familial. Chaque année, 90 millions d'euros sont attribués au tissu associatif au titre de l'aide facultative. Les associations culturelles ont jusqu’au JEUDI 12 NOVEMBRE 2020 pour déposer leur dossier et bénéficier d’un traitement prioritaire. Une mesure proposée dès septembre 2020 dans l’ensemble des … Cette page a été imprimée depuis le site Pas-de-Calais le Département (new-dev.pasdecalais.fr) le 4 janvier 2021 à 10:32. Subventions du département des Bouches-du-Rhône. Photo DDM ; Politique, Villeneuve, Aveyron. Vous trouverez ci-dessous les publications qui répondent aux exigences du décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions mandatées par la collectivité, aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique (art. Villeneuve : les subventions du département sur le canton. Cette aide est cumulable avec l’ensemble des autres aides existantes (prêt à taux zéro, éco-prêt sur la transition énergétique, autres subventions…) Pour vous accompagner en cas de difficultés pour le dépôt de votre demande, vous pouvez contacter : provence-eco-renov@cg13.fr objet. Le dépôt des demandes est simple : il convient de créer un compte à votre nom puis de renseigner les données relatives à votre structure. la prime du dÉpartement 13 continue en 2020 ! Ce service peut être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès du Département. Les subventions de fonctionnement Le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Economie et des finances peuvent décider, sur les crédits ouverts au budget du ministère de l’Intérieur, d’attribuer une subvention exceptionnelle aux communes dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficultés financières particulières (article L. 2335-2 du CGCT). Modalités financières. Vous pouvez désormais faire directement votre demande de subvention en ligne. Au total, 48 subventions ont été attribuées par les élus de la majorité départementale en faveur du canton des Cévennes ardéchoises. Cette plateforme vous permet de transmettre et de suivre l'instruction et le paiement de vos dossiers de demande de subvention déposés auprès de la Région. Si votre demande porte sur une démarche non encore dématérialisée ou intégrée dans « moncompte-departement13 », nous vous invitons à consulter le site du Département. Bienvenue sur "Subventions en ligne", la plateforme de dépôt en ligne de vos demandes de subvention de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La procédure a été dématérialisée. La procédure a été dématérialisée. Les associations peuvent déposer leurs demandes 2021 à partir du LUNDI 7 SEPTEMBRE 2020 jusqu’à la date limite du MERCREDI 13 JANVIER 2021 (Hors modification éventuelle indiquée par la collectivité).Informations complémentaires Les associations sportives ont jusqu’au MERCREDI 28 OCTOBRE 2020 pour déposer leur dossier et bénéficier d’un traitement prioritaire. Pour plus de précisions ou toute question sur le dépôt de votre dossier en ligne, vous pouvez adresser un courriel à subventions@departement13.fr. Ce site web utilise des cookies. Toutes les mesures ont été prises pour parer à cette attaque. Subventions dépassant 75.000 € ou 50% du budget de l'organisme et organismes au bénéfice desquels le Département garantit un emprunt ou dont le Département détient une part du capital (2) Dans ces autres cas, l’organisme subventionné doit fournir au conseil départemental le … Bienvenue sur « Moncompte13 », votre espace de démarches en ligne du département des Bouches-du-Rhône. Cette Plate-forme vous permet de : ... Les demandes de subvention 2021 pourront être déposées à compter du LUNDI 7 SEPTEMBRE 2020 jusqu’à la date limite du MERCREDI 13 JANVIER 2021 (hors modifications éventuelles indiquées par la collectivité). En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. consulter les appels à projets en cours . Il existe des moyens pour réduire le coût des travaux comme des aides, subventions, financements, prêts, avantages fiscaux. vendredi 3 janvier 2020 Rédaction : Bouticycle Marseille Bonne nouvelle pour tous le pratiquants du vélo et habitant dans Marseille et le Département des Bouches du Rhône : la prime de 400 euros est officiellement relancée pour l'année 2020. Le Département des des Bouches du Rhones dématérialise progressivement les démarches en ligne. Depuis le 1er janvier 2019 (date de la facture faisant foi), toute personne ayant sa résidence principale dans le département des Bouches-du-Rhône, sans aucune condition de ressources, peut bénéficier d’une aide correspondant à 25% du prix d’achat d’un vélo à assistance électrique, plafonnée à 400 euros. DDM; Politique, Haute-Garonne, Auterive. Délibération n°10-657 (modifiée par la délibération n°13-31) - Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014. L’intervention du Département est limitée à 20% du budget du projet avec un plafond de 8 000 €. Il est possible d’effectuer 4 types de demande de subvention grâce à la plateforme de dématérialisation du CD13 : Texte Corps Article Création de compte. Désormais vous pouvez réaliser votre demande de subvention en ligne. Dans la continuité de la démarche de clarification et de simplification, le Département vous informe de l’ouverture d’un espace de dépôt des demandes de subventions en ligne. Subventions versées aux associations 2015 (montant total des subventions d'équipement et de fonctionnement). Subventions versées aux associations 2013 (montant total des subventions d'équipement et de fonctionnement). Subventions versées aux associations 2014 (montant total des subventions d'équipement et de fonctionnement). Subventions versées aux associations 2018 (montant total des subventions d'équipement et de fonctionnement pour chaque association). Afin de bénéficier de l’ensemble des services offerts sur notre plateforme en ligne, veuillez vous identifier en cliquant sur se connecter.. Pour votre confort de navigation merci de ne pas utiliser les fléches « précédent » et « suivant » du navigateur, laissez-vous guider et suivez les instructions fournies. Rien en va plus entre le département et la Maison Aéré 46 dont le président a décidé de déposer le bilan trois mois après l’ouverture de ce centre de santé à Puy-l’Évêque. Il est défini précisément dans le code la route comme « Cycle équipé dun moteur auxiliaire électrique dune puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont lalimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler » (Article R311 … Le Département du Lot débloque 500 000 € de subventions pour les projets des communes . SUBVENTIONS 2021 DETR – DSIL – FNADT GUIDE PRATIQUE Toutes informations utiles sur le site Internet de la Préfecture : www.jura.gouv.fr rubriques Services de l’État, Etat et Collectivités, Subventions Préfecture du Jura. L’envoi dématérialisé des dossiers de subvention au Département vous permettra un suivi de vos demandes, accélérera les délais d’instruction (demandes et envoi de pièces complémentaires par mail) et allègera les procédures. C’est ce qu’a annoncé le maire en début de conseil municipal ce vendredi soir à Nivelle. Date de début : 13 novembre 2020 - Date de clôture : 05 janvier 2021 inclus - Contact : cfppa@cd66.fr. La procédure a été dématérialisée. A noter : les services du Département sont à disposition pour éclairer les porteurs de projet durant la rédaction de leur demande de subvention. Si vous n'avez pas encore de compte d'accès à l'espace subventions, vous pouvez en créer un ci-dessous. Accéder à la plateforme Demander une subvention. Code de suivi. Les conseillers départementaux, Gisèle Rigal et Jean-Pierre Masbou. Vous pouvez aussi consulter les appels à projets en cours. Pour plus de précisions ou toute question sur le dépôt de votre dossier en ligne, vous pouvez adresser un courriel à subventions@departement13.fr, Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Service des relations avec les associations et les particuliers  52, avenue de Saint Just 13256 Marseille cedex 20, Accéder au sport, loisirs, culture et tourisme, Etre membre du club des Entreprises de Provence, Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage, Les recettes de Noël de la Cheffe Coline Faulquier, Maison méditerranéenne des métiers de la mode. Si vous rencontrez des problèmes pour créer votre compte, vos demandes, vous pouvez consulter le guide pratique en cliquant sur « Aide » en bas de page. Une subvention de 121.776 € est versée aux collèges privés du département, sous contrat d’association avec l’État, au titre des investissements. Tout dabord, il convient de préciser ce quon entend par Vélo à Assistance Electrique (VAE). Des festivals d'art au soutien de grandes causes, ce sont quelque 6 000 actions et manifestations émanant de … Maryse Vézat - Baronia et Sébastien Vincini. Télécharger le guide des aides aux associations. DEMANDE DE SUBVENTION : ANNEE 2021 NOUVELLE ACTION RENOUVELLEMENT MONTANT SOLLICITE EN €1 LES DOSSIERS DEVRONT PARVENIR IMPÉRATIVEMENT AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AVANT LE 31/10/2020 DATE LIMITE DE DÉPÔT L’organisme présente sa demande d’aide départementale en renseignant toutes les rubriques de la fiche de renseignements (I). Autres questions. Montants et évolution des subventions des associations qui sont dans le département Bouches-du-Rhône (13) Vous souhaitez rénover votre logement (isolation de la maison…) dans le 13 Bouches-du-Rhône. Les demandes de subvention disponibles : subventions aux communes, groupements de communes et établissements publics; subventions pour la conservation du … Plateforme de dépôt et suivi des dossiers de subventions. SUIVRE VOTRE DEMANDE. Le Département propose aux familles des collégiens domiciliés dans l’Hérault un nouveau barème d’aide pour les repas servis dans les cantines. Découvrez les aides et les subventions possibles : Plan climat d'énergie: Aide à la réalisation de chaufferie au bois déchiqueté et au bois granulés (réalisation d'une chaufferie seule) Abonnés . Si vous êtes en train de joindre un fichier, essayez avec un fichier de taille inférieure, sinon dans les autres cas vous pouvez essayer les différents choix suivants : Vous demandez une subvention seulement auprès du Département. Un code de suivi peut être associé à vos demandes, il vous facilite les échanges avec les services.

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