Le dépassement de la durée hebdomadaire de travail de 44 heures calculée sur une période de 12 semaines consécutives peut être prévue par une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. Mon cas est le suivant: J'avais un titre de séjour valable du 01/09/2011 jusqu'au 31/08/2012. A présent, je fais 87 heures par mois et j'ai toujours fait autant d'heures à part les mois où on m'a demandé de faire des remplacements. Dépassement d'heures autorisées pour un étudiant étranger Par charlotte71, le 17/12/2012 à 15:16 Bonjour, Je voudrais savoir si les 964 heures de travail autorisées pour un étudiant s'étalent sur la durée d'un an ou sur la durée du titre de séjour (y compris la période de récépissé). C'est inscrit noir sur blanc sur les liens que tu as donné. les vacances d’été ou d’hiver et la semaine de relâche), vous pouvez travailler plus de 20 heures. Chaque année, nombreux sont ceux qui cherchent un emploi étudiant pour financer leurs études. Aujourd'hui, l’étudiant étranger peut travailler jusqu’à 60% du temps de travail annuel réglementaire c'est-à-dire 964 heures maximum par an. Il en est de même pour l'étudiant qui possède un visa de long séjour "étudiant" valant titre de séjour, pendant la durée de validité de ce visa, au plus égale à 1 an. Bonjour, J'ai trouvé ça sur la durée maximale du travail.. Pour ce qui concerne les sanctions en cas de dépassement du temps de travail : Rien n'interdit à un salarié à temps partiel d'occuper un autre emploi, (Ch. Je voudrais savoir si les 964 heures de travail autorisées pour un étudiant s'étalent sur la durée d'un an ou sur la durée du titre de séjour (y compris la période de récépissé). 15 janvier 2002, CPAM de Paris c/ Mme X et autres, n° de pourvoi: 99-43190), mais deux limites existent au cumul d'emplois. L'activité professionnelle doit être exercée à titre accessoire aux études, dans la limite d'une durée annuelle de travail de 964 heures . document précisera entre autre le nombre d’heures de travail par semaine ou par mois, le salaire (minimum SMIC ... l’étudiant étranger peut être autorisé à travailler à temps plein pendant trois mois, ... L’autorisation provisoire de travail est délivrée pour un employeur déterminé et pour un horaire de travail Tu dois changer ton statut étudiant a celui de salarié pour pouvoir avoir un temps plein effectif. Il peut travailler jusqu'à 60% d'un … Dépasser cette limite d’heures pourrait avoir une incidence sur le renouvellement de ton titre de séjour l’année d’après. Sur cette période j'ai travaillé 964 heures. 2. soc. La DRH m'expliqué qu'une clause sera introduite dans mon avenant de telle sorte que je ne dépasse pas 964 heures par an légales pour un étudiant étranger. Donc, si tu es étudiant étranger hors EEE, tu ne peux pas travailler plus de 20 heures par semaine et le travail doit être compatible avec tes études pendant l’année scolaire. A l’étranger titulaire d’un titre de séjour « étudiant » qui souhaite travailler au-delà du nombre d’heures de travail autorisées avec ce titre de séjour. Si vous êtes autorisé à travailler hors campus, vous pouvez travailler pendant un maximum de 20 heures par semaine pendant les sessions de votre programme d’études.Pendant les congés prévus au calendrier scolaire (p. ex. L'étudiant étranger peut exercer une activité salariée, sans autorisation, durant ses études en France. Selon mon employeur, la limite de travail d'étudiant étranger dans les activités hôtellerie-restauration n'est pas 964 heures mais un peu plus, puisque la durée légale dans ce secteur est de 39h/semaine, est-ce que cela est correct ? Toutefois il n’est donc plus nécessaire d'établir une demande d’autorisation provisoire de travail pour pouvoir décroché un emploi et d'être embauché. Je vous remercie d'avace pour tous les réponses. Non. Pour en savoir plus : voir Le travail des étudiants

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