Il en sera de même pour la Nouvelle-Calédonie.150 sièges sont à renouveler dans les départements métropolitains, 14 dans les collectivités situées outre-mer et 6 représentent les Français établis hors de France. Les listes ayant atteint un certain seuil de votes se répartissent ensuite les sièges en fonction du nombre de voix obtenu par chacune d'elles. Ils sont élus pour un mandat de 6 ans, renouvelés par moitié et tous les 3 ans, en alternance entre deux séries. Le point sur les dates et les règles d'élection des sénateurs. Ils sont élus pour un mandat de 6 ans, renouvelés par moitié et tous les 3 ans, en alternance entre deux séries. Suffrage universel :Le corps électoral est composé de tous les citoyens qui ont acquis le droit de vote (être âgé de 18 ans minimum, être de nationalité française, être inscrit sur les listes électorales et jouir de ses droits civils et politiques). Le scrutin majoritaire à deux tours est appliqué dans les départements élisant un ou deux sénateurs. Depuis le renouvellement de septembre 2004, la durée du mandat est progressivement réduite à six ans, le renouvellement devant à terme se faire en deux séries tous les trois ans (nouvelles séries 1 et 2). Un arrêté préfectoral indique pour chaque commune le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués et suppléants à élire (article R. 131 du code électoral). Deux modes de scrutin distincts sont utilisés en fonction du nombre de sénateurs à élire dans le département concerné : 1. les candidats dans les départements élisant 4 sénateurs ou plus sont élus au scrutin proportionnel plurinominal, sans panachage ni vote préférentiel. L'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Deux modes de scrutin distincts sont utilisés en fonction du nombre de sénateurs à élire dans le département concerné : - le scrutin est uninominal lorsqu'un sénateur doit être élu (1 seul tour si un candidat obtient dès le premier tour la majorité des suffrages exprimés et 25% des électeurs inscrits). Dans les départements soumis à la représentation proportionnelle, le scrutin est ouvert de 9h à 15h. Il s’agit des départements les moins peuplés. Auparavant, les sénateurs étaient élus pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans (séries A, B et C, selon le classement alphabétique des départements). Quel type de scrutin ? Dans ce cas une liste n'a pas obligation à être complète, de plus des noms peuvent être rayés, d'autres rajoutés et la panachage est autorisé. Depuis la loi du 2 août 2013, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est utilisé dans les circonscriptions où sont élus un ou deux sénateurs. », Article 59 :« Le Conseil Constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs.», Ce livre s'adresse aux candidats en campagne électorale ainsi qu'aux différents membres de leur équipe. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.La circonscription d’élection est soit le département soit la collectivité d’outre-mer. Les départements ruraux restent cependant fortement représentés. Sénat : Bargeton pourrait se présenter face à Patriat au groupe LREM. Un scrutin uninominal ou proportionnel selon les circonscriptions Deux modes de scrutin sont utilisés, selon le nombre de sénateurs à élire dans la circonscription, qui varie en fonction de la population.. Suffrage direct :Le corps électoral vote directement et sans intermédiaire pour un des candidats à élire. Ils sont plusieurs à pouvoir prétendre s’asseoir dans le fauteuil de l’actuel président. Scrutin majoritaire uninominal à deux tours :Plusieurs candidats (par opposition à des listes de candidats) se présentent aux électeurs. Cantines, et si on changeait de recette ? La combinaison de ces deux modes de scrutin renforce le pluralisme au Sénat. Les élections sénatoriales sont organisées au niveau départemental, le renouvellement des sénateurs se fait par moitié tous les 3 ans, on parle de sériepour différencier les deux groupes de sénateurs réélus par alternance. Si vous ne parvenez pas à lire cette carte : L’élection se déroule au plus tôt le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux. En France, le principe de la "liste bloquée" est utilisé : l'ordre des candidats sur les listes est determiné par le parti et les électeurs n'ont donc pas la possibilité de privilégier, en particulier, un candidat, ni mêler les listes entre elles ou voter pour des non candidats (panachage). Dans ces départements, l’utilisation de machines à voter est autorisée. Chaque liste électorale doit c… > AP Sénatoriale désignation délégués 2020 - format : PDF - 0,43 Mb Arrêté préfectoral établissant le tableau des électeurs sénatoriaux : Pour être constitué un groupe politique doit comprendre au moins 15 sénateurs. Pour la proportionnelle, les grands électeurs votent pour une liste. Il intéressera également toute personne concernée par la vie démocratique, qu'elle soit acteur ou observateur.?php>. Les candidatures peuvent être isolées ou sous forme de liste. Trois sénateurs sur quatre sont élus à la proportionnelle. En effet, cette part importante de proportionnelle permet aux minorités politiques d’être mieux représentées. Publié le : 18/08/2020 à 09:34 - Mis à jour le : 08/09/2020 à 11:00, Covid-19 : pas de « clusters par promotions », selon Frédérique Vidal, Sénat : nouveau groupe écolo, cherche président(e) de groupe. L’élection sénatoriale est un scrutin pas tout à fait comme les autres. Les sénateurs sont élus par des grands électeurs (les députés, les conseillers régionaux, les conseillers régionaux, les élus municipaux et des délégués supplémantaires élus par les conseil municipaux dans les villes de plus de 30 000 habitants) qui ont, sauf raison valable, l'obligation de voter sous peine d'une amende de 100 euros. Le mode de scrutin. Ce seuil était par le passé de quatre et même de cinq sénateurs. Les sénateurs représentant les Français de l’étranger sont élus par l’Assemblée des Français de l’étranger. - le scrutin est plurinominal lorsque deux ou trois sénateurs doivent être élus. Dans les départements où s’applique le scrutin majoritaire à deux tours, le premier scrutin se tient entre 8h30 et 11h, puis le second scrutin de 15h30 à 17h30. Les prochaines élections sénatoriales françaises devraient normalement avoir lieu 27 septembre 2020. Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants** au-dessus de 30 000. Elle doit avoir lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début des mandats, c’est-à-dire la date d’ouverture de la session ordinaire. Aux groupes politiques s’ajoute la Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (RASNAG). 112 hommes et 60 femmes sont renouvelables. Une circulaire du ministère de l’intérieur précise les modalités pratiques de l’élection. Le candidat et son suppléant doivent être de sexe différent. Dans le cas contraire, un second tour est organisé avec les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. La base de données de la vie politique française. Pour être candidat au mandat de sénateur, il faut avoir dorénavant au moins 30 ans révolus, et non plus 35 ans. Généralement, elle a lieu le troisième ou quatrième dimanche de septembre dans les préfectures (les sénatoriales se dérouleront le 25 septembre 2011). Bien malin qui prédira l’issue de la présidentielle à venir. La circonscription d’un sénateur est l’ensemble d’un département. Le même jour, une élection sénatoriale partielle est convoquée en Savoie, à la suite de la démission de Michel Bouvard début juin [2]. Le Sénat compte aujourd'hui cinq groupes politiques: le groupe Communiste Républicain et Citoyen et des sénateurs du Parti de gauche (CRC SPG), le groupe Union Centriste (UC), le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), le groupe Socialiste (SOC), le groupe Union pour un Mouvement Populaire (UMP). Un seul nom, avec un(e) suppléant(e) est présenté. Le mode de scrutin applicable dans chaque commune est également précisé dans ce document. Répartition des départements et territoires français par série et mode de scrutin : Série 1 avec scrutin majoritaire. Le mode de scrutin des élections sénatoriales en France connaît une évolution majeure en 2004 : Par ailleurs l'âge pour être candidat est ramené à 24 ans en 2011. Allez à la navigation. Il s’agit des départements allant de l’Ain (01) à l’Indre (36) et du Bas-Rhin (67) à l’Yonne (89), hors Ile-de-France, plus Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, soit 63 départements. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. À noter que 6 sénateurs représentant les Français établis hors de France seront élus plus tard, en raison du non-renouvellement du collège électoral des conseillers consulaires, à cause de l’épidémie du Covid-19 (lire ici pour plus d’explications). Quand ont eu lieu les prochaines sénatoriales de 2020 en France ? 113 sièges seront renouvelés à la proportionnelle (soit 66 %, dans 29 départements), 59 au scrutin majoritaire (34 %, dans 34 départements). Article 25 :« Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs jusqu'au renouvellement général ou partiel de l'assemblée à laquelle ils appartenaient. Scrutin proportionnel et scrutin majoritaire, quelle règle ? L’élection sénatoriale est un scrutin pas tout à fait comme les autres. Si la bataille s’annonce incertaine, la présence annoncée de Marine Le Pen au second tour et l’arrivée de ... Résultats des élections sénatoriales sous la Ve République, scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect, scrutin majoritaire au suffrage universel indirect. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par les grands électeurs, représentés à 95 % par les conseillers municipaux. Celui des deux qui obtient alors la majorité des suffrages est élu. Si une femme est tête de liste, c’est un homme qui lui succède, puis une femme, etc. Il s’agit des départements les plus peuplés. Elle doit respecter une alternance entre les sexes. Pour le scrutin du 27 septembre, ce sont les sièges de la série 2 qui sont renouvelés. Au final, les voix sont comptabilisées par nom et non par liste. La circonscription d’élection est soit le département soit la collectivité d’outre-mer. Originalité des sénatoriales, elles combinent deux modes de scrutin : proportionnel et majoritaire. Quant au collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France, formé des seuls membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger (hormis les sénateurs qui en sont membres de droit), il se réunit au ministère des affaires étrangères le jour du renouvellement de la série concernée. L'élection des délégués et des suppléants se déroule séparément , l’élection des suppléants ayant lieu aussitôt après l’élection des délégués. En outre, sont applicables les dispositions de l’article L-300 du code électoral, selon lequel les listes doivent obligatoirement faire alterner un candidat de chaque sexe. Allez au contenu, Le mode de scrutin a) les communes de moins de 1 000 habitants élisent leurs délégués et leurs suppléants parmi les conseillers municipaux au scrutin secret majoritaire à deux tours . Le scrutin proportionnel est appliqué dans les départements élisant trois sénateurs et plus, selon la règle de la plus forte moyenne. En 2004, à titre transitoire, les sénateurs rattachés par tirage au sort à la série 2 sont élus pour 10 ans. Élections sénatoriales : qui sont les nouvelles sénatrices ? À noter que 6 sénateurs représentant les Français établis hors de France seront élus plus tard, en raison du non-renouvellement du collège électoral des conseillers consulaires, à cause de l’épidémie du Covid-19 (. Les sénateurs représentant les Français de l’étranger sont élus par l’Assemblée des Français de l’étranger. Cinq départements éliront 1 sénateur de plus : l’Isère, le Maine-et-Loire, l’Oise et la Réunion. Les élections sénatoriales sont organisées au niveau départemental, le renouvellement des sénateurs se fait par moitié tous les 3 ans, on parle de série pour différencier les deux groupes de sénateurs réélus par alternance. Scrutin proportionnel plurinominal :Aucun candidat n'est présent individuellement, mais sur des listes composées par les partis politiques. A noter que des représentants des Français établis hors de France sont élus dans chacune des 2 séries (élus au scrutin proportionnel plurinominal par l'Assemblée des Français de l'Etranger). Au total, 172 sièges sont concernés par le renouvellement, sur les 348 que compte le Sénat. Commission d'enquête covid-19 : Agnès Buzyn et Sibeth Ndiaye sur le grill, Pom-pom boys, petite brigade contre le sexisme. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par les grands électeurs, représentés à 95 % par les conseillers municipaux. •    Etre âgé de 24 ans au moins*•    Avoir satisfait aux obligations du service national•    Disposer de la capacité civile (ne pas être sous tutelle ou curatelle)•    Ne pas être frappé d’une condamnation empêchant de s’inscrire sur une liste électorale ou de se porter candidat à une élection•    Interdiction à certains hauts fonctionnaires de se présenter dans un département du ressort territorial de leur compétence pendant qu’ils exercent leurs fonctions et pendant une durée de deux ans maximum après la fin de leurs fonctions (préfets, sous-préfets, …), * l'âge d'éligibilité des sénateurs a été porté de trente à vingt-quatre ans par la loi n° 2011-410 du 14 avril 2011. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect selon deux modes de scrutin. Les voix sont alors décomptées et si l'un d'entre eux a obtenu la majorité des votes (50% plus une voix), il est élu au premier tour. Pour les élections sénatoriales, la répartition est réalisée selon la méthode du plus fort reste et celle de la plus forte moyenne : on a d'abord recours au quotient de Hare, puis on attribue les sièges restants aux plus fortes moyennes. Il faut avoir 24 ans révolus pour se présenter, contre 18 ans pour les législatives. L’abaissement de ce seuil a permis de renforcer le pluralisme évoqué plus haut, avec une meilleure prise en compte des territoires urbains.

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